Mentions légales et politique de confidentialité
Mentions légales
Préambule
Les présentes mentions légales vous renseignent au sujet des conditions générales d’utilisation applicables à notre site internet https://cosolutions.ch/ (ci-après : notre site internet) et du traitement de vos données personnelles lorsque vous visitez celui-ci.
En consultant notre site internet et/ou en ayant recours aux services proposés par Cosolutions Sàrl, vous confirmez avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous, y compris de la politique de confidentialité, et acceptez celles-ci.
Exploitant du site et responsable du traitement
L’exploitant du site internet https://cosolutions.ch/, et par là même occasion, le responsable pour la collecte et le traitement de vos données personnelles, est Cosolutions Sàrl, Rue des Vieux-Grenadiers 8. CH – 1205 Genève Suisse.
Pour toute question ou observation concernant les conditions générales d’utilisation de notre site internet, y compris la protection des données, nous vous prions de l’adresser directement par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courriel à l’aide du formulaire disponible sur notre site internet.
Copyright
Le droit d’auteur sur l’ensemble des contenus de ce site est la propriété de Cosolutions Sàrl.
Toute reproduction, utilisation, modification ou transmission du contenu protégé est interdite sans l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits.
Dégagement de responsabilité
Tous les textes et liens ont été vérifiés avec soin et sont régulièrement mis à jour. Nous nous efforçons de publier sur ce site des informations exactes et complètes. Cependant nous déclinons toute responsabilité et n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou le caractère actuel de ces informations, cette réserve s’appliquant également aux inscriptions dans la base de données. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, le contenu du site web et ne nous engageons pas à actualiser les informations y figurant. L’exactitude de tous les liens externes a été vérifiée au moment de leur saisie. Cependant nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus et à la disponibilité de ces sites, accessibles par liens hypertextes. En cas de contenus illégaux, erronés ou incomplets, et notamment en cas de dommages résultant de l’utilisation non vérifiée de contenus présents sur des pages liées, seul le fournisseur de ces pages peut être tenu pour responsable. Ceci s’applique quelle que soit la nature du dommage (directe, indirecte ou financière) ou pour tout autre dommage pouvant survenir suite à une perte de données, une perte d’usage, ou à d’autres raisons.
Droit applicable et for
Le droit applicable est la législation suisse. Le for juridique exclusif est Genève, Suisse.
Politique de confidentialité
Version du 3 octobre 2026
Entrée en vigueur : dès sa publication sur le site. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026. Cette politique est revue au moins une fois par an.
1. Qui sommes-nous
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Cosolutions Sàrl, Rue des Vieux-Grenadiers 8, 1205 Genève, Suisse (ci-après « Cosolutions », « nous »).
La présente politique explique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet https://cosolutions.ch/, lorsque vous nous écrivez au moyen du formulaire de contact et lorsque vous consultez notre page LinkedIn. Par donnée personnelle, on entend toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable.
Elle a été rédigée selon les exigences de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de son ordonnance (OPDo) en vigueur au 3 octobre 2026.
2. Bases juridiques de nos traitements
En droit suisse, un traitement de données personnelles est licite lorsqu’il respecte les principes de la LPD. Lorsque c’est nécessaire, nous nous appuyons sur l’un des motifs justificatifs suivants (art. 31 LPD) :
- Intérêt légitime : le traitement est nécessaire au bon fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration de notre site, sans que vos intérêts ne prévalent.
- Mesures précontractuelles ou contrat : le traitement est nécessaire pour répondre à votre demande ou pour préparer et exécuter un mandat.
- Obligations légales : le traitement est imposé par la loi, par exemple en matière de conservation des documents comptables.
- Consentement : vous avez accepté le traitement, notamment le dépôt de cookies de mesure d’audience via notre bannière. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir.
3. Données que nous traitons, finalités et durées de conservation
3.1 Navigation sur le site
Données : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, site de provenance, type et version du navigateur, système d’exploitation.
Finalité : afficher le site, assurer son fonctionnement et sa sécurité, diagnostiquer les erreurs.
Conservation : journaux techniques de l’hébergeur, conservés pour la durée nécessaire à la sécurité, au maximum 12 mois.
Base juridique : intérêt légitime.
3.2 Sécurité du site et protection contre les abus
Notre site est protégé par un pare-feu applicatif (Wordfence) et notre formulaire de contact par le service reCAPTCHA v3 de Google. reCAPTCHA analyse des informations techniques (adresse IP, informations sur le navigateur, comportement de navigation sur la page) afin de distinguer un être humain d’un programme automatisé.
Finalité : protéger le site contre les attaques, le spam et les abus.
Base juridique : intérêt légitime.
Pour plus d’informations : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
3.3 Gestion de votre consentement (bannière cookies)
Lors de votre première visite, notre bannière vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non nécessaires, ou de choisir par catégorie. Elle est fournie par biskoui, solution suisse éditée par Chewy Labs Sàrl, Lausanne.
Données : votre choix, un identifiant de consentement, la date et la version de la bannière, enregistrés dans le stockage local de votre navigateur ; un journal de preuve du consentement est conservé par biskoui en Suisse.
Finalité : respecter et pouvoir démontrer votre choix.
Conservation : votre choix est conservé 6 mois, puis la bannière vous est présentée à nouveau ; le journal de preuve est conservé par biskoui pendant la durée du service.
Base juridique : intérêt légitime et respect de nos obligations.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis la bannière, accessible via la petite icône biskoui affichée en bas à gauche de chaque page.
3.4 Mesure d’audience (Google Analytics 4)
Nous utilisons Google Tag Manager et Google Analytics 4, services de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), pour établir des statistiques sur l’utilisation du site : pages consultées, provenance des visites, type d’appareil, localisation approximative (ville), durée de visite et envoi du formulaire de contact. Le contenu du formulaire (nom, prénom, adresse email, téléphone, message) n’est jamais transmis à Google Analytics.
- Si vous acceptez les cookies de performance : Google Analytics dépose les cookies _ga et _ga_8CNK4MPT1N, qui permettent de reconnaître votre navigateur d’une visite à l’autre. Base juridique : consentement.
- Si vous refusez ou ne faites pas de choix : aucun cookie de mesure n’est déposé. Google reçoit uniquement des signaux sans cookie ni identifiant persistant (page consultée, horodatage, type d’appareil), utilisés pour des statistiques agrégées et modélisées. Base juridique : intérêt légitime.
Paramétrage : les signaux Google (Google Signals) sont désactivés, aucune donnée n’est partagée à des fins publicitaires, et Google Analytics 4 ne journalise ni ne stocke les adresses IP.
Conservation : les données de mesure sont conservées 14 mois dans Google Analytics, puis supprimées.
Vous pouvez également installer le module de désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
3.5 Formulaire de contact
Données : nom, prénom, adresse email (obligatoire), numéro de téléphone (facultatif), message, ainsi que votre acceptation du traitement de vos données.
Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une offre ou un mandat. Ces données ne sont pas utilisées à d’autres fins et ne sont pas vendues.
Traitement technique : votre demande est enregistrée sur le site (hébergé en Suisse) et nous est transmise par email au moyen d’un service d’envoi (Brevo) vers notre messagerie (Microsoft 365).
Conservation : les demandes enregistrées sur le site sont supprimées au plus tard 12 mois après leur réception ; nos échanges sont conservés jusqu’à 3 ans après le dernier contact s’ils ne débouchent pas sur un mandat.
Base juridique : mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées.
Si votre demande aboutit à un mandat, les données nécessaires à son exécution sont traitées conformément au contrat conclu et aux obligations légales applicables, notamment la conservation des pièces comptables pendant 10 ans (art. 958f du Code des obligations).
3.6 Notre page LinkedIn
Notre site contient un simple lien vers notre page LinkedIn, sans module intégré : aucune donnée n’est transmise à LinkedIn tant que vous ne cliquez pas sur ce lien. Lorsque vous consultez notre page ou interagissez avec elle, LinkedIn Ireland Unlimited Company traite vos données sous sa propre responsabilité ; nous pouvons voir les informations publiques de votre profil et des statistiques agrégées fournies par LinkedIn. Base juridique : intérêt légitime.
Pour plus d’informations : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
4. Cookies et technologies similaires
Nom | Fournisseur | Finalité | Durée | Catégorie |
biskoui__consentState, biskoui__consentMetadata, biskoui__acceptedServices, biskoui__visitorId (stockage local) | Cosolutions (biskoui) | Mémoriser votre choix de consentement | 6 mois | Nécessaire |
_ga | Google Analytics | Distinguer les visiteurs à des fins statistiques | Jusqu’à 2 ans (400 jours au maximum selon les navigateurs) | Performance (consentement) |
_ga_8CNK4MPT1N | Google Analytics | Conserver l’état de la session de mesure | Jusqu’à 2 ans (400 jours au maximum selon les navigateurs) | Performance (consentement) |
_GRECAPTCHA (sur le domaine google.com) | Google reCAPTCHA | Protection du formulaire contre les robots | 6 mois | Nécessaire |
Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies ; certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus fonctionner correctement.
5. Destinataires de vos données
Nous ne vendons pas vos données. Nous les communiquons uniquement aux prestataires qui nous aident à exploiter le site, dans la mesure nécessaire et sous obligation de confidentialité:
Prestataire | Rôle | Pays de traitement |
Infomaniak Network SA, Genève | Hébergement du site et des demandes de contact | Suisse |
Chewy Labs Sàrl (biskoui), Lausanne | Gestion du consentement | Suisse |
Google Ireland Limited, Dublin, et Google LLC, États-Unis | Google Tag Manager, Google Analytics 4, reCAPTCHA | Irlande, États-Unis |
Sendinblue SAS (Brevo), Paris | Envoi des emails de notification du formulaire | France (Union européenne) |
Microsoft Ireland Operations Limited, Dublin, et Microsoft Corporation, États-Unis | Messagerie (Microsoft 365) | Suisse ou Union européenne, accès possible depuis les États-Unis |
Defiant, Inc. (Wordfence), États-Unis | Pare-feu et sécurité du site (données techniques liées aux menaces) | États-Unis |
Nos prestataires techniques (agence web, prestataire de mesure d’audience) peuvent accéder à ces outils pour en assurer la maintenance, dans le cadre de mandats soumis à confidentialité.
6. Communication de données à l’étranger
Certains de nos prestataires traitent des données hors de Suisse :
- Union européenne (Irlande, France) : ces États offrent un niveau de protection adéquat reconnu par le Conseil fédéral (annexe 1 OPDo).
- États-Unis : Google LLC et Microsoft Corporation sont certifiées au Swiss-U.S. Data Privacy Framework, reconnu adéquat par le Conseil fédéral depuis le 15 septembre 2024 (certification vérifiable sur https://www.dataprivacyframework.gov). Pour les autres destinataires, la communication est encadrée par les clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT.
7. Vos droits
Conformément à la LPD, vous pouvez à tout moment :
- demander si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie (droit d’accès, art. 25 LPD) ;
- faire rectifier des données inexactes ;
- demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, sous réserve de nos obligations légales ;
- demander la remise ou la transmission de vos données dans un format électronique courant (art. 28 LPD) ;
- retirer votre consentement aux cookies via la bannière, avec effet pour l’avenir.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous par courrier à l’adresse indiquée au point 1 ou au moyen du formulaire de contact du site. Nous pouvons vous demander une justification de votre identité si nous avons un doute raisonnable à ce sujet. Nous répondons en principe dans un délai de 30 jours.
Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, https://www.edoeb.admin.ch.
8. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), hébergement en Suisse, pare-feu applicatif, accès restreints et mises à jour régulières. Nos prestataires sont tenus contractuellement à la confidentialité et à la sécurité des données.
9. Modifications de cette politique
Nous pouvons adapter cette politique pour tenir compte de l’évolution de nos services, des outils utilisés ou du droit applicable. La version publiée sur cette page fait foi ; la date de mise à jour figure en tête du document.
10. Nous contacter
Cosolutions Sàrl
Rue des Vieux-Grenadiers 8
1205 Genève, Suisse
Ou via le formulaire de contact de https://cosolutions.ch/